Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues via le site Internet www.cavalineo.com, édité par la société TepeeTop SPRL (CAVALINEO).

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de TepeeTop SPRL (CAVALINEO) une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée utilisée sur notre site.

Article 1 – Identité de la société

TepeeTop SPRL (CAVALINEO)
Siège social : Laie de la Traque 26, 1300 Limal, Belgique
TVA : BE0633.711.391
Numéro d’entreprise : 633.711.391

Adresse email : support@cavalineo.com

Article 2 – Limitation d’âge

Les formations et services de CAVALINEO sont réservés aux personnes âgées d’au moins 16 ans pour les produits numériques et 18 ans pour les services éventuels de coaching ou d’ateliers en ligne.

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante et peut aider tout un chacun, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités liées à leurs achats.

Article 3 – Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre CAVALINEO et le client, depuis la commande jusqu’à la livraison des formations numériques.

CAVALINEO propose des formations en ligne dans le domaine de l’équitation, accessibles via la plateforme sécurisée Podia. Ces formations sont éducatives et informatives, et ne remplacent pas un enseignement équestre en présentiel ni l’encadrement d’un professionnel qualifié.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des informations précontractuelles et accepter que l’achat d’une formation constitue une commande ferme et définitive dès le paiement.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge applicable).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué à la commande reste celui affiché lors de la validation de l’achat.

Aucun frais supplémentaire de traitement n’est appliqué au client.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigé au moment de la commande, y compris pour les formations en précommande.
Le client règle par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe intégrée à Podia.

Les données de paiement sont cryptées et ne transitent jamais par nos serveurs.
La responsabilité de la sécurité du paiement incombe à Stripe et Podia.

Article 7 – Accès aux formations

Les formations sont livrées sous forme numérique, accessibles via un espace personnel sécurisé sur la plateforme Podia.

Le client s’engage à conserver ses identifiants confidentiels et à ne pas les partager avec un tiers.
En cas de difficulté d’accès, le client peut contacter le support à l’adresse support@cavalineo.com.

Article 8 – Droit d’auteur

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la sociétéTepeeTop sprl.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.

Article 9 – Garantie et conditions de remboursement

Les garanties que nous appliquons sur nos formations et coaching sont toujours indiquées sur la page de vente de ces produits.

Nous proposons une garantie Satisfait ou Remboursé applicable à toutes les formations (pas les coachings).

Cette garantie vous permet de tester une formation en suivant une seule leçon, puis de demander à être remboursé si cette formation ne vous satisfait pas.

Pour faire valoir cette garantie, il faut :

1. Avoir acheté la formation sur notre site (https://www.cavalineo.com)

2. Avoir suivi uniquement la première leçon (et ne pas avoir cliqué sur les autres, ni sur les documents annexes)

3. Contacter le support à support@cavalineo.com et demander un remboursement en précisant l’email associé à votre compte et le nom de la formation concernée.

Nous vérifierons que vous avez suivi une seule leçon et que vous n’avez pas ouvert les autres.

Si c'est le cas, un membre de l’équipe procèdera à un remboursement intégral dans les 10 jours.

Vous n’aurez dès lors plus accès à la formation.

La règlementation exclut du délai légal de rétractation le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ». Autrement dit, la garantie ne répond pas à une obligation légale. Nous décidons néanmoins de l’appliquer pour protéger nos clients contre une erreur.

Article 10 – Avertissement et limitation de responsabilité

La pratique de l’équitation implique des risques physiques et matériels.
Les formations proposées par CAVALINEO ont pour seul but la transmission de connaissances, et ne constituent en aucun cas un encadrement ou une supervision directe.

Le client reconnaît expressément :

• qu’il met en pratique les conseils sous sa seule responsabilité ;
  
  

• qu’il évalue ses compétences personnelles et celles de son cheval avant toute application ;
  
  

• qu’il dispose d’une assurance adéquate couvrant les activités équestres ;
  
  

• qu’il comprend que chaque situation équestre est unique et dépend de facteurs individuels indépendants de CAVALINEO.
  
  

En conséquence, TepeeTop SPRL (CAVALINEO), ses représentants, formateurs, partenaires ou sous-traitants :

• déclinent toute responsabilité en cas d’accident, blessure, perte, dommage ou préjudice matériel, moral ou financier, direct ou indirect, résultant de l’application des formations ;
  
  

• ne garantissent aucun résultat spécifique dans la progression, le comportement ou la performance du cavalier ou du cheval ;
  
  

• ne peuvent être tenus responsables d’une mauvaise interprétation, d’une adaptation inappropriée ou d’une mise en œuvre partielle des enseignements.
  
  

Cette clause s’applique quelle que soit la localisation géographique du client, et selon la législation en vigueur dans son pays.

Article 11 – Limitation de responsabilité financière

La responsabilité totale de CAVALINEO, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant effectivement payé par le client pour la formation concernée.

Article 12 – Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation belge, les informations collectées lors de la commande sont strictement nécessaires à la gestion de la relation commerciale.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant une demande à support@cavalineo.com.

En s’inscrivant, le client peut recevoir des emails d’information et des offres promotionnelles.
Il peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « Se désabonner » présent dans chaque email.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 14 – Médiation et règlement des litiges

Conformément au droit européen, le client consommateur peut, en cas de désaccord, recourir à un service de médiation à la consommation avant toute procédure judiciaire.
Les informations sur les organismes agréés sont disponibles sur le site : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 15 – Contact

TepeeTop SPRL (CAVALINEO)
Laie de la Traque 26, 1300 Limal, Belgique
TVA : BE0633.711.391
Email : support@cavalineo.com